Condition d'utilisation

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1. Introduction
Ces conditions générales régiront expressément les relations établies entre Plusvillas Home Design SL, ci-après PLUSVILLAS, et tout utilisateur qui navigue et interagit via le site Web http://www.plusvillas.es/, ci-après le site Web . L’Utilisateur s’entend comme la personne qui accède, navigue, utilise ou participe aux services et activités du Site.

L’accès et la navigation d’un Utilisateur sur le Site impliquent l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

L’accès et la navigation d’un Utilisateur sur le Site impliquent l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

PLUSVILLAS peut proposer à travers le Site, des services ou produits pouvant être soumis à ses propres conditions particulières qui, selon le cas, se substituent, complètent et / ou modifient ces conditions, et dont l’Utilisateur sera informé dans chaque cas spécifique. .

PLUSVILLAS se réserve, à tout moment, le droit de modifier unilatéralement, sans préavis, et à tout moment la présentation et la configuration du Site.

2. Informations générales
Conformément à l’article 10 de la loi 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l’information et du commerce électronique, les données d’identification suivantes du propriétaire de ce site sont présentées:

Plusvillas Home Design S.L.

Calle de la Pau 2 – 03710 Calpe, Alicante

B-42613307

Enregistré au Registre du Commerce d’Alicante, volume 4207 folio 66, inscription 1, page A-164743.

3. Objet
Ce site a été conçu pour faire connaître les services offerts par PLUSVILLAS, consistant en la location et la vente de biens immobiliers.

4. Propriété intellectuelle et industrielle
PLUSVILLAS est propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle de la page http://www.plusvillas.es/, ainsi que de son code source, de sa conception, de ses structures de navigation et des différents éléments qui y sont contenus. PLUSVILLAS correspond également à l’exercice exclusif de leurs droits d’exploitation sous quelque forme que ce soit et, en particulier, des droits de reproduction, de distribution, de communication publique et de transformation, conformément à la législation espagnole et à l’Union européenne applicable.

Ce site Web http://www.plusvillas.es/, les pages qu’il comprend et les informations ou éléments qu’il contient, comprennent des textes, documents, photographies, dessins, représentations graphiques, programmes informatiques, ainsi que des logos, marques, noms marques, ou autres signes distinctifs, protégés par des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, dont PLUSVILLAS est le propriétaire ou le licencié légitime.

L’autorisation à l’Utilisateur d’accéder au Site n’implique aucune renonciation, transmission, licence ou transfert total ou partiel des droits de propriété intellectuelle ou industrielle par PLUSVILLAS.

5. Accès et utilisation
L’utilisation des informations et contenus qui peuvent être faits sur ce site ainsi que l’accès seront de la seule responsabilité de la personne qui les réalise.

Les conditions d’accès au Web seront soumises à la légalité actuelle et aux principes de bonne foi et d’utilisation licite par l’utilisateur de celui-ci, étant interdit en général tout type d’action au détriment de PLUSVILLAS. L’utilisation de ce site Web à des fins illégales ou non autorisées est strictement interdite.

Tout type d’exploitation est interdit, y compris tous types de reproduction, distribution, transfert à des tiers, communication publique et transformation, à travers tout type de support et moyen, des œuvres, créations et signes distinctifs précités sans autorisation préalable et expresse de leurs respectifs gros titres Le non-respect de cette interdiction peut constituer une infraction punissable par la législation en vigueur.

6. Responsabilité de l’utilisateur
L’Utilisateur est entièrement responsable de l’accès et de l’utilisation correcte du Site Internet soumis à la législation en vigueur, nationale ou internationale, ainsi qu’aux principes de bonne foi, de moralité, de bonnes mœurs et d’ordre public. Et concrètement, il acquiert l’engagement de respecter avec diligence les présentes conditions d’utilisation.

Les utilisateurs s’abstiendront d’utiliser les services et contenus du site Web à des fins ou à des effets illicites et qui sont préjudiciables aux droits et intérêts de tiers, ou qui de quelque manière que ce soit peuvent endommager, désactiver, affecter ou détériorer le site Web, son contenu et ses les services De même, il est interdit d’empêcher l’utilisation ou la jouissance normale du Web à d’autres utilisateurs.

PLUSVILLAS n’est pas responsable de l’utilisation que des tiers peuvent faire des données fournies par le biais de ce site Web. Ceux qui ne respectent pas ces obligations seront responsables de tout dommage ou dommage qu’ils causent. PLUSVILLAS ne sera pas responsable des conséquences, dommages ou pertes qui pourraient résulter de cet accès ou d’une utilisation illégale par des tiers.

PLUSVILLAS ne sera pas responsable de la véracité des données fournies par les utilisateurs du web, n’étant en aucun cas responsable en raison du manque de véracité des données telles que les adresses, numéros de téléphone, e-mails ou noms publiés sur le web par les utilisateurs du pareil.

De manière générale, l’Utilisateur s’engage, à titre d’exemple et non de taxation, à:

N’utilisez pas le site Web à des fins illégales ou non autorisées.

Ne pas altérer ou modifier, totalement ou partiellement, le site Web, en contournant, désactivant ou autrement manipulant les fonctions ou services du site Web.

Ne pas enfreindre les droits de propriété industrielle et intellectuelle ou les réglementations régissant la protection des données personnelles.

N’utilisez pas le site Web pour insulter, diffamer, intimider, violer son image ou harceler d’autres utilisateurs.

Ne publiez pas sur le site Web de commentaires ou d’informations illégaux, racistes, xénophobes, obscènes, pornographiques, abusifs, diffamatoires, trompeurs, frauduleux ou de toute manière contraires à la moralité ou à l’ordre public.

N’accédez pas aux comptes de messagerie des autres utilisateurs.

N’envoyez pas d’e-mails de nature massive et / ou répétitive à une pluralité de personnes, ni n’envoyez des adresses e-mail de tiers sans leur consentement.

Nonobstant ce qui précède, PLUSVILLAS se réserve le droit de refuser l’accès au site Web aux utilisateurs qui enfreignent ces conditions générales à tout moment et sans préavis.

7. Responsabilité de PLUSVILLAS
L’Utilisateur est responsable de disposer des services et équipements nécessaires à la navigation sur Internet et à l’accès au Site Internet PLUSVILLAS. En cas d’incident ou de difficulté d’accès à http://www.plusvillas.es/, l’utilisateur peut informer PLUSVILLAS par e-mail info@plusvillas.es, qui analysera l’incident et donnera des instructions à l’utilisateur sur la façon de le résoudre. dans les plus brefs délais.

PLUSVILLAS ne répondra pas en cas d’interruptions de service, d’erreurs de connexion, de manque de disponibilité ou de défaillances du service d’accès à Internet, ou pour des interruptions du réseau Internet ou pour toute autre raison indépendante de la volonté de PLUSVILLAS.

De même, PLUSVILLAS ne sera pas responsable des actes ou omissions de tiers, que ces tiers puissent être liés à PLUSVILLAS par des moyens contractuels.

8. Exclusion de garanties et de responsabilité
PLUSVILLAS n’accorde aucune garantie et n’est en aucun cas responsable des dommages de toute nature qui pourraient être causés par:

Le manque de disponibilité, de maintenance et de fonctionnement efficace du site Web et / ou de ses services ou contenus.

Le manque d’utilité, d’adéquation ou de validité du site Web et / ou de ses services ou contenus pour répondre aux besoins, activités ou résultats ou attentes spécifiques des utilisateurs.

L’existence de virus, programmes malveillants ou nuisibles dans le contenu

L’utilisation illicite, par négligence, frauduleuse, contraire aux présentes Conditions d’utilisation, de bonne foi, aux utilisations généralement acceptées ou à l’ordre public, du Site, de ses services ou contenus, par l’utilisateur.

La violation par des tiers de leurs obligations ou engagements en ce qui concerne les services fournis aux utilisateurs via le site Web.

9. Link Policy
People or entities that intend to make or make a hyperlink from a web page of another Internet portal to any of the PLUSVILLAS web pages must submit to the following conditions:

The total or partial reproduction of any of the services or contents of the Website is not allowed without the prior express authorization of PLUSVILLAS.

No deep links, IMG or image links, or frames with PLUSVILLAS pages will be established without the prior express authorization of PLUSVILLAS.

No false, inaccurate or incorrect statements will be included on the pages of PLUSVILLAS, nor on the services or contents thereof. Except for those signs that are part of the hyperlink, the web page on which it is established will not contain any brand, commercial name, establishment label, denomination, logo, slogan or other distinctive signs belonging to PLUSVILLAS, unless expressly authorized by it.

The establishment of the hyperlink does not imply the existence of relations between PLUSVILLAS and the owner of the website or portal from which it is made, nor the knowledge and acceptance of PLUSVILLAS of the services and contents offered on said website or portal.

PLUSVILLAS will not be responsible for the contents or services made available to the public on the website or portal from which the hyperlink is made, nor for the information and statements included therein.

10. Links
PLUSVILLAS does not assume any responsibility derived from the linked contents (Links) that allow, through the Website, the access to the User to benefits and services offered by third parties, provided that they are alien to it. Therefore, PLUSVILLAS is not responsible for the information contained therein or for any effects that may arise from such information. If any User or third party observes that such links may be contrary to laws, morals or public order, you must put it to our knowledge through the email info@plusvillas.es.

11. Information on products and availability
PLUSVILLAS guarantees, except for typing errors, the reality of the information that is incorporated with respect to the product that is part of its commercial portfolio, rejecting any responsibility for any information introduced by third parties that is not endorsed or guaranteed by PLUSVILLAS, as well as that not contained in This website and, therefore, not prepared by PLUSVILLAS, or not published with your name.

PLUSVILLAS offers its products detailing the information necessary for the User to know, the specific characteristics of the products offered.

The content of these pages is purely informative and does not constitute a firm offer, nor does it have contractual value, being its indicative content, so the User is obliged, to confirm with PLUSVILLAS, the real-time situation of the information obtained. PLUSVILLAS reserves the possibility of updating on its products, prices, modifying the goods object of information, especially in case of sale, and even removing real estate from the sale, without compromising the preceding situation.

In our offices you will find all the information to which you are entitled according to Royal Decree 515/1989 of April 21 on consumer protection regarding the information to be provided in the sale and purchase of homes and complementary regional regulations applicable.

Regarding the information entered by third parties, PLUSVILLAS is not responsible for its veracity, nor for its update, the interested party should go directly to the advertiser, PLUSVILLAS, with this website does not provide such third parties with any advisory service or review of compliance with the regulations on the other hand, being any relationship that could arise from these advertisements totally foreign to PLUSVILLAS. For these purposes, it is stated that the results related to the Mortgage Simulator are obtained through the data provided by the banking entities that own the properties and are merely informative, so they are classified as information entered by third parties and, consequently, they are subject to the conditions of the previous paragraph. This information will not imply a contractual relationship or any offer from PLUSVILLAS.

13. Présentation de l’offre d’achat
L’Utilisateur peut soumettre une offre d’achat sur la propriété via le Site Internet tant qu’il en a pris connaissance et a vérifié son statut et ses caractéristiques.

Pour procéder à la présentation de l’offre, l’Utilisateur doit remplir les champs obligatoires du Site et indiquer le montant proposé par la propriété. Le montant de l’offre ne comprend pas les taxes ou autres frais de vente.

Les offres reçues via le site Web seront étudiées et résolues dans les plus brefs délais. Le résultat, positif ou négatif, sera communiqué à l’intéressé au numéro de téléphone de contact que vous indiquez. S’il est positif, les conditions de transmission du bien seront confirmées.

Toute demande ou incident concernant l’offre, ainsi que tout type d’informations dont l’Utilisateur pourrait avoir besoin peuvent être effectués sur le numéro de téléphone du service client 96 583 35 87, en indiquant la référence du bien et les données personnelles.

14. Législation applicable
Ce contrat sera régi par la loi espagnole, qui sera applicable dans ce qui n’est pas prévu dans le présent contrat en termes d’interprétation, de validité et d’exécution. En cas de litige concernant ces conditions générales, dans le cas où l’achat a été effectué par un particulier, les parties se soumettront à la juridiction des Tribunaux et Tribunaux correspondant au consommateur.

Dans le cas d’un achat effectué par un professionnel ou une entreprise, les deux parties se soumettent, renonçant expressément à toute autre juridiction, aux cours et tribunaux d’Alicante.

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